Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://domaine-carrette.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Domaine CARRETTE
39 route des Crays
71960 Vergisson – France
Tél. : +33 (0)3 85 59 02 74
SIRET : 45219777500011
RCS Mâcon D 452 197 775

Directeurs de la publication
Nathalie CARRETTE et Hervé CARRETTE

Webmaster
Ané Fourie – Agence SOCO
Email : ane@agencesoco.com
Site : www.agencesoco.com

Hébergeur
OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données (DPO)
Non désigné

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://domaine-carrette.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

3. Description des services fournis

Le site internet https://domaine-carrette.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Domaine Carrette.

Le Domaine Carrette s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé dans l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Domaine Carrette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Domaine Carrette.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Domaine Carrette agit en tant qu’éditeur du site. Domaine Carrette est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Domaine Carrette ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Domaine Carrette ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Le site veille au respect de la vie privée des utilisateurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante :

Domaine CARRETTE
39 route des Crays
71960 Vergisson – France

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Le site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Domaine Carrette ne peut donc garantir une sécurité absolue.

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11. Crédit

Les photos, textes, éléments visuels et contenus présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de Domaine Carrette ou sont utilisés avec autorisation.

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